Conditions générales de vente

Onglets principaux

TARIFS

Les fournitures restent la propriété de la société DYCOM SAS jusqu’au paiement complet de celles – ci. Nos prix sont établis hors taxes, en €, port inclus.TVA en vigueur à la charge de l'acquéreur.

TRANSPORT ET LIVRAISON

La livraison du matériel est confiée à des transporteurs choisis par nos soins et spécialisés dans la messagerie. En cas de demande d’expédition particulière, l’acheteur se verra facturer les frais occasionnés par cette expédition.

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Il est par ailleurs impératif de déballer les colis et de vérifier l'état de leur contenu dans les 72 heures.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à DYCOM SAS dans les mêmes délais.

GARANTIE

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication.

La durée de garantie de nos produits:

2 ans contre tous vis de fabrication pour le logiciel Dycom Player dans la limite d'une utilisation normale.

1 an pour les pièces mécaniques qui compose l'appareil.

Voir rubrique limite de garantie à suivre.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les appareils fournis feraient l’objet d’une utilisation impropre à leur destination originale.

REGLEMENT

Pour un Professionnel de la santé, Thérapeutes ou autres professionnels:

Nos factures sont payables à réception, par tout moyen a convenance du client.

Un acompte 30% est demandé à tout acquéreurs thérapeutes , professionnels de la santé ou tout autres professionnels désireux d'acquérir nos produits. ceci faisant office de confirmation de commande.

En cas d'annulation après un délais de 7 jours ouvrés, l'acompte reste la propriété de la société DYCOM SAS.

Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal mentionné sur facture.

Par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus, les conditions de paiement particulières mentionnées sur les devis et factures pro forma édités par DYCOM SAS seront applicables de plein droit.

Pour un particulier:

En cas d'achat par un particulier, un délais légale de rétraction à la commande de 7 jours est appliqué: Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation.

Aucun acompte à la commande est réclamé.

Il peut lui être proposé des modalités de paiement par un mode de financement adapté par des organismes bancaires agréés.

Dans ce cas l'achat de nos  appareils est régis par les conditions générales de vente des dis organismes de financement et ce substitue aux présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété:

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur professionnel, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant paiement.

LITIGES

Tout litige entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes. France.

Limite de garantie

- Le Lecteur Dycom Player composant du LINEQUARTZ est garanti deux ans contre tout vice de fabrication dans le cas d'une utilisation normale et dans le respect des informations transmises par ce manuel.
- Pour les parties mécaniques de l'appareil LINEQUARTZ ( Bras télescopiques, supports quartz, pied télescopique sur roulettes, Platine de fixation lecteur Dycom Player et tubes télescopiques) la garantie est de 1 ans (dans le cas d'une utilisation normale de l' appareil) limité au remplacement gratuit des pièces défectueuses après le retour de l'appareil dans son emballage d'origine (Sac de transport et stockage) et à l’exclusion de toute indemnité.
- Nos quartz certifié VOGEL technologiquement clair et optiquement clair sont garantie à vie ainsi que toutes Pierres précieuses ou semi-précieuses de configuration identique aux quartz pouvant être misent en lieu et place des quartz prédéfinis en fonction du besoin exprimé.
Le matériel doit parvenir soigneusement emballé à: DYCOM SAS 1 Rue Gustave Courbet 44800 SAINT HERBLAIN France.
Les frais de port restant à la charge du mandant en port payé et sera retourné en port dû. La réparation sera faite dans les ateliers du fabricant faute de quoi la garantie ne sera plus valable.
- La Garantie s'applique SAV compris pendant toute la durée d'un financement mise en place par notre partenaire LOCAM

Articles hors garantie : c’est le contrat SAV de DYCOM SAS (hors période de financement par notre partenaire LOCAM) qui s’applique en France Métropolitaine. il est envoyé sur demande par email ou courrier.

Attention! : tout article retourné entraînera le paiement d'un montant forfaitaire de 70 euros HT, correspondant aux investigations nécessaires à l'établissement d'un devis de réparation, que les travaux soient ultérieurement réalisés ou non. Ceci est contractuel en dehors et en fin de tout financement.

- Dans tous les cas, DYCOM SAS ne garantit les marchandises vendues que dans la mesure où le type de marchandise vendue est assorti d'une garantie délivrée par le constructeur ( Manuel intitulé: "LINEQUARTZ MODE D'EMPLOI &MANUEL D'UTILISATION" avec le cachet de l'entreprise distributeur et la date d'achat)
La Société DYCOM SAS fournira avant toute commande, sur demande du client, toutes spécifications relatives à la durée de la garantie de la marchandise commandée.
D'une manière générale, selon la gamme LINEQUARTZ, les appareils seront régis par les règles suivantes :
- La garantie ne s'entend que pour utilisation normale des appareils de la société DYCOM SAS conformément à ses indications.

Pour bénéficier de cette garantie, l 'acheteur doit adresser à la société, une note détaillée concernant les circonstances dans lesquelles il s'est aperçu de toute défectuosité, ainsi que la facture d'achat, le tout devant accompagner le matériel à réparer. Les erreurs de logiciels ne sont pas prise en compte par la garantie.

- La garantie ne jouera que dans le cas où les services techniques de DYCOM SAS reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d'une négligence, ni d'une modification imputable à l'acheteur.

DYCOM SAS ne sera en aucun cas responsable à l'égard de l'acheteur ou toute autre personne, ni de la perte, ni des dégâts ou mauvaise manipulation résultant directement ou indirectement de l'utilisation des marchandises, ni au préjudice commercial qui pourrait en résulter.

- La garantie accordée par DYCOM SAS est strictement limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses. Collecte et traitement des DEEE Conformément aux articles R.543-172 et suivants du Code de l’environnement, DYCOM SAS remplit ses obligations légales relatives à la gestion de la fin de vie des équipements électriques qu’elle met sur le marché. Provoque le recyclage des produits en fin de vie par des organismes agrées par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des équipements électriques professionnels.


Emballage retour:

En cas de retour accepté par DYCOM SAS, l’acquéreur peut renvoyer ses articles dans son emballage d'origine comme spécifié ci-dessus dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation en déposant le colis dans les locaux de DYCOM SAS ou en renvoyant le colis dûment affranchi, à ses frais (en dehors de tout mode de financement) à l’adresse suivante : DYCOM SAS 1 Rue Gustave Courbet 44800 SAINT HERBLAIN.

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