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Le LineQuartz ® a été nominé aux Trophées de la SILVER ECO 2016 dans la catégorie Santé le 21 mars 2016 à Paris.
https://www.silvereco.frLe LineQuartz ® est maintenant déclalé Dispositif Médical

 

 Selon la Déclaration UE/ Dispositif Médical non invasif de Classe I définies en annexe XVIII du règlement (UE) 2017/745-relative aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil. 

Article 2-Définitions 

(1) « dispositif médical » :

Tout instrument, appareil, appareil, logiciel, implant, réactif, matériau ou autre article destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en combinaison, pour les êtres humains à une ou plusieurs des fins médicales spécifiques suivantes :

- Diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou soulagement d'une maladie…et qui n'atteint pas son action principale prévue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, dans ou sur le corps humain, mais qui peut être assisté dans sa fonction par de tels moyens.

(4) « dispositif actif » : 

Tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cet effet, ou par la gravité, et qui agit en modifiant la densité ou en convertissant cette énergie. Ne sont pas considérés comme des dispositifs actifs les dispositifs destinés à transmettre de l'énergie, des substances ou d'autres éléments entre un dispositif actif et le patient, sans changement significatif. 

CHAPITRE III - RÈGLES DE CLASSEMENT - 4. DISPOSITIFS NON INVASIFS - 4.1. Règle 1: Tous les dispositifs non invasifs sont classés en classe I

Source: Réglement Législatif : Règlement - 2017/745 - EN - EUR-Lex